Article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 105 pour, 63 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, au cours duquel les positions individuelles des députés sont enregistrées. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 19 bis. Il rapporte uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 173 votants, 168 suffrages exprimés, majorité absolue de 85, 105 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 19 bis. Comme pour la section précédente, il ne mentionne que le résultat du scrutin : 63 voix contre.

Le vote de chaque groupe