Amendement de M. Bazin sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 68 pour, 108 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 273, déposé par M. Bazin, qui modifie le titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles utilisées pour cette fiche ; son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 273. Il se limite à l'annonce du scrutin public et à son résultat, sans présentation des motivations de ses auteurs ni d'interventions en séance.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 273. Il ne reprend ni débat ni intervention des opposants, seulement l'annonce du scrutin et son résultat.

Le vote de chaque groupe