Article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, en seconde délibération

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026, adopté : 191 pour, 42 contre, 71 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors d'une seconde délibération menée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles fournies, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 4. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin (191 voix pour, 42 contre, sur 233 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 4. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin (191 voix pour, 42 contre, sur 233 suffrages exprimés).

Le vote de chaque groupe