Article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, seconde délibération

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026, adopté : 186 pour, 101 contre, 14 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors d'une seconde délibération pendant la deuxième lecture. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 6. On y lit uniquement l'annonce du vote et le résultat du scrutin : 186 voix pour l'adoption, 101 contre, sur 287 suffrages exprimés (majorité absolue : 144).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 6. Il ne reproduit ni discussion ni explication de vote, seulement le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe