Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026, adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agissait d'un scrutin public solennel portant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le vote concerne le texte dans son ensemble, et non un amendement ou un article isolé. Le texte intégral des dispositions n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas d'argument clair, exprimé par un groupe ou un orateur, en faveur de ce texte pris isolément. - Le scrutin final affiche 491 voix pour, 0 contre, sur 560 votants. L'extrait ne donne pas les motifs de ces votes favorables. - Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) se déclare « favorable au développement des soins palliatifs », mais son groupe annonce qu'il s'abstiendra sur ce texte. Elle juge qu'il énumère « de belles promesses sans engagements concrets, sans droit opposable et sans financement garanti ». Ce n'est donc pas un soutien au texte.

Pourquoi voter contre

- M. Christophe Bentz (RN) se dit opposé à « ce texte », qu'il présente comme une « légalisation du suicide ». Ses arguments portent surtout sur l'aide à mourir, et l'extrait ne précise pas toujours à quel texte il se réfère. - Il estime que les plus vulnérables seraient « les premières victimes » du texte et dénonce les « inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux soins, en particulier palliatifs ». - Il invoque la prévention du suicide et un « principe de précaution » pour « la nature humaine ». Il affirme qu'une majorité de Français refuserait une telle loi par référendum, sans appuyer cette affirmation. - M. Philippe Juvin (DR) annonce qu'il ne votera pas « cette loi qui va trop loin ». Ses critiques visent surtout l'aide à mourir : délais de réflexion courts, absence de collégialité, risques de pression sur les plus vulnérables. - Sur les soins palliatifs, il affirme que lorsqu'on répond aux besoins des patients, la demande de mort diminue fortement (il cite une baisse « dix fois » plus importante une semaine après l'admission). Il souligne aussi que l'accès à un rendez-vous antidouleur prend plus de temps que l'accès à une euthanasie. - L'extrait ne précise pas explicitement en quoi ces critiques s'appliquent au texte sur les soins palliatifs pris isolément, distinct de l'aide à mourir.

Le vote de chaque groupe