l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mars 2026, adopté : 56 pour, 16 contre, 3 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

- Aucun argument de fond n'est exprimé dans l'extrait. La présidente de séance indique seulement que l'amendement est « rédactionnel ». - La ministre Stéphanie Rist donne un avis favorable, sans en détailler les motifs. - Le scrutin fait apparaître 56 voix pour l'adoption, sur 72 suffrages exprimés. Aucun groupe politique n'est nommément identifié comme ayant défendu ou soutenu l'amendement.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. - Le scrutin fait apparaître 16 voix contre. Aucune explication de ce vote n'est donnée dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe