l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 1 avril 2026, rejeté : 51 pour, 76 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 548 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix de l'amendement et le résultat du scrutin : 51 voix pour, 76 contre, sur 127 votants (majorité absolue : 64). L'amendement est donc rejeté.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 548 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient ni intervention de député ni explication de vote, seulement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (Mme la présidente, LFI-NFP), puis le résultat.

Le vote de chaque groupe