Amendement sur l'article 1er de la proposition de loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026, rejeté : 22 pour, 24 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte, une proposition de loi, vise à renforcer la place de la prévention et du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques de santé publique. Il ne remplace pas les politiques existantes, qu'il entend compléter avec des outils supplémentaires. **Constat présenté dans l'exposé des motifs** - Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont, selon le texte, la deuxième cause de mortalité en France chez les femmes comme chez les hommes. En 2022, elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès. - Elles sont liées à des facteurs de risque comme la sédentarité, l'alimentation, le tabac, le stress, les conditions de travail ou la précarité, et leur incidence est plus élevée dans les populations défavorisées. - Près de la moitié des personnes hypertendues et plus d'un cinquième des personnes diabétiques ignorent leur pathologie. - Le texte cite les accidents vasculaires cérébraux (AVC) : environ 120 000 cas par an, près de 30 000 décès, et un coût annuel de la prise en charge d'environ 4,5 milliards d'euros. Il mentionne aussi un coût d'environ 20 milliards d'euros par an pour l'ensemble des maladies cardio-neuro-vasculaires. - Il s'appuie sur des travaux, notamment une étude publiée en 2025, selon lesquels la maîtrise des principaux facteurs de risque permettrait de gagner plusieurs années d'espérance de vie, ainsi que sur un rapport de la Cour des comptes jugeant insuffisantes la prévention et la prise en charge des AVC. - Il compare les dépenses de prévention par habitant : 186 euros en France en 2022, contre 457,70 euros en Allemagne et 410,60 euros en Autriche. **Dispositif proposé** - **Article 1er** : il inscrit explicitement les maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques nationales de prévention et de dépistage du code de la santé publique. Il prévoit d'intégrer de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage de ces maladies et de leurs principaux…

Pourquoi voter pour

- Mme Karen Erodi (LFI-NFP) estime que les maladies cardio-neuro-vasculaires ne sont pas uniquement le résultat de choix personnels, mais aussi d'un système économique (« système capitaliste ») qui affecte les conditions de vie et de travail. - Elle cite les accidents mortels au travail, présentés comme un facteur de risque, et la pollution de l'air, que l'OMS désignerait comme le premier risque environnemental pour la santé. - Elle juge qu'un simple rendez-vous de prévention ne suffira pas et plaide pour une transformation des modes de production et la protection de l'environnement. - Elle propose, en attendant, d'informer et de prévenir les citoyens des risques structurels provoquant ces maladies. - Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) soutient que l'échelle collective est plus efficace que l'échelle individuelle pour la prévention, et que le texte manque d'ambition. - M. Gabriel Amard (LFI-NFP) déclare également que le texte manque d'ambition.

Pourquoi voter contre

- M. Yannick Neuder (DR), rapporteur, reconnaît partager la philosophie de l'amendement, mais émet un avis défavorable pour des raisons de forme et de fond : - il rappelle qu'il existe quatre types de facteurs de risque (comportementaux, environnementaux, biologiques et génétiques, psychosociaux) ; - il indique que la proposition de loi vise à traiter les facteurs de risque évitables à titre personnel, et que certaines propositions, bien que liées à des facteurs de risque globaux, ne peuvent donc être retenues ; - il relève une incohérence interne : l'amendement vise les facteurs de risque « principaux », mais énumère ensuite l'ensemble des facteurs. - Mme Stéphanie Rist (ministre) juge l'objectif légitime, mais considère l'approche proposée « beaucoup plus transversale » que le texte. Elle indique que la préoccupation est déjà prise en compte dans les questionnaires « Mon bilan prévention » et donne un avis défavorable.

Le vote de chaque groupe