Amendement de M. Rousset à l'article 1er sur la prévention cardio-neuro-vasculaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026, adopté : 29 pour, 23 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte, une proposition de loi, vise à renforcer la place de la prévention et du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques de santé publique. Il ne remplace pas les politiques existantes, qu'il entend compléter avec des outils supplémentaires. **Constat présenté dans l'exposé des motifs** - Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont, selon le texte, la deuxième cause de mortalité en France chez les femmes comme chez les hommes. En 2022, elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès. - Elles sont liées à des facteurs de risque comme la sédentarité, l'alimentation, le tabac, le stress, les conditions de travail ou la précarité, et leur incidence est plus élevée dans les populations défavorisées. - Près de la moitié des personnes hypertendues et plus d'un cinquième des personnes diabétiques ignorent leur pathologie. - Le texte cite les accidents vasculaires cérébraux (AVC) : environ 120 000 cas par an, près de 30 000 décès, et un coût annuel de la prise en charge d'environ 4,5 milliards d'euros. Il mentionne aussi un coût d'environ 20 milliards d'euros par an pour l'ensemble des maladies cardio-neuro-vasculaires. - Il s'appuie sur des travaux, notamment une étude publiée en 2025, selon lesquels la maîtrise des principaux facteurs de risque permettrait de gagner plusieurs années d'espérance de vie, ainsi que sur un rapport de la Cour des comptes jugeant insuffisantes la prévention et la prise en charge des AVC. - Il compare les dépenses de prévention par habitant : 186 euros en France en 2022, contre 457,70 euros en Allemagne et 410,60 euros en Autriche. **Dispositif proposé** - **Article 1er** : il inscrit explicitement les maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques nationales de prévention et de dépistage du code de la santé publique. Il prévoit d'intégrer de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage de ces maladies et de leurs principaux…

Pourquoi voter pour

- M. Jean-François Rousset (EPR), auteur de l'amendement, défend le principe de la liberté de prescription : le praticien doit pouvoir apprécier les actes à proposer à chaque patient selon sa situation. - Il estime que la HAS (Haute Autorité de santé) a précisément pour rôle de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données scientifiques et des réalités de l'exercice. - Son amendement prévoit donc que la proposition de dépistage par le médecin se fasse sur la base d'une recommandation de la HAS. - Mme Stéphanie Rist (ministre de la Santé) rejoint en partie le rapporteur mais, sur le fond, ne s'oppose pas à l'idée : elle propose de rétablir, au cours de la navette parlementaire, le caractère obligatoire du dosage de la lipoprotéine (a), notamment s'il doit ouvrir droit à un remboursement, en s'appuyant sur des recommandations de la HAS formulées il y a trois ans et sur des études plus récentes. Elle y voit un moyen d'agir vite. Elle émet un avis favorable, sous réserve de cette réintroduction ultérieure.

Pourquoi voter contre

- M. Yannick Neuder (DR), rapporteur, ne peut être favorable à l'amendement, tout en reconnaissant que le médecin doit tenir compte des recommandations de la HAS. - Il rappelle que la proposition de loi a été élaborée en concertation avec les sociétés savantes, qui s'accordent sur la nécessité d'agir. - Il juge l'urgence déterminante : les enjeux sont importants (dizaines d'années d'espérance de vie pour les patients). - Il estime que la HAS n'est nécessaire que pour les situations complexes et qu'exiger son avis pour chaque rendez-vous de prévention alourdirait la procédure. Selon lui, des gestes comme la prise de tension, le dosage de la glycémie ou la recherche d'une hypercholestérolémie sont à la portée de tout professionnel de santé. - Il craint que la complexification de la procédure n'éloigne l'arbitrage bénéfice-risque de son objectif. - Il relève que le délai de publication des recommandations de la HAS est incertain, d'autant que l'institution est très sollicitée.

Le vote de chaque groupe