Amendement de M. Neuder à l'article 2 sur la prévention cardio-neuro-vasculaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026, adopté : 77 pour, 2 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte, une proposition de loi, vise à renforcer la place de la prévention et du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques de santé publique. Il ne remplace pas les politiques existantes, qu'il entend compléter avec des outils supplémentaires. **Constat présenté dans l'exposé des motifs** - Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont, selon le texte, la deuxième cause de mortalité en France chez les femmes comme chez les hommes. En 2022, elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès. - Elles sont liées à des facteurs de risque comme la sédentarité, l'alimentation, le tabac, le stress, les conditions de travail ou la précarité, et leur incidence est plus élevée dans les populations défavorisées. - Près de la moitié des personnes hypertendues et plus d'un cinquième des personnes diabétiques ignorent leur pathologie. - Le texte cite les accidents vasculaires cérébraux (AVC) : environ 120 000 cas par an, près de 30 000 décès, et un coût annuel de la prise en charge d'environ 4,5 milliards d'euros. Il mentionne aussi un coût d'environ 20 milliards d'euros par an pour l'ensemble des maladies cardio-neuro-vasculaires. - Il s'appuie sur des travaux, notamment une étude publiée en 2025, selon lesquels la maîtrise des principaux facteurs de risque permettrait de gagner plusieurs années d'espérance de vie, ainsi que sur un rapport de la Cour des comptes jugeant insuffisantes la prévention et la prise en charge des AVC. - Il compare les dépenses de prévention par habitant : 186 euros en France en 2022, contre 457,70 euros en Allemagne et 410,60 euros en Autriche. **Dispositif proposé** - **Article 1er** : il inscrit explicitement les maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques nationales de prévention et de dépistage du code de la santé publique. Il prévoit d'intégrer de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage de ces maladies et de leurs principaux…

Pourquoi voter pour

- Le rapporteur, M. Yannick Neuder (DR), présente l'amendement n° 28, qui vise à ajouter la sédentarité à la liste des facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires. - Dans cet extrait, il ne développe pas de justification spécifique à cet ajout. Il invoque plus largement la nécessité de développer la prévention : « Tout ce qui permettra de développer la prévention doit être favorisé. » - Le scrutin donne 77 voix pour l'adoption, 2 voix contre, sur 79 suffrages exprimés (80 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'amendement n° 28 n'est exprimé dans cet extrait. - La ministre, Mme Stéphanie Rist, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur les amendements nos 28, 29 et 30, sans donner d'avis favorable. Elle déclare ne pas vouloir « alourdir le code du travail avec un catalogue médical de facteurs de risques ». Cette réserve de principe paraît viser l'ajout de facteurs de risques en général, sans être explicitement dirigée contre la sédentarité en particulier. - Les interventions de M. Hendrik Davi (ECOS) portent sur le sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 30 (exclusion des compagnies d'assurance privées). Elles ne concernent pas l'amendement n° 28. - Les deux voix contre ne sont pas accompagnées de motivation dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe