le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 avril 2026, rejeté : 78 pour, 83 contre, 0 abstentions.

Texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. Il ne comprend que l'annonce du vote sur les sous-amendements identiques n° 22 et 39, et le résultat du scrutin (78 pour, 83 contre). Le sous-amendement n° 38, mentionné dans l'intitulé, n'y figure pas.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement. Il ne comprend que le résultat du scrutin, sans aucune intervention en séance.

Le vote de chaque groupe