Amendement de M. Limongi à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 mai 2026, rejeté : 51 pour, 69 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De quoi s'agit-il ?

Ce projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030, fixée par la loi n° 2023-703 du 1er août 2023. Il vise à accélérer le réarmement de la France face à la dégradation de l'environnement stratégique international et à la multiplication des conflits armés. Il s'appuie sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique de 2022, publiée le 14 juillet 2025. **Titre Ier : programmation militaire.** Le projet approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense et les moyens associés pour 2026-2030. Il prévoit 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur cette période pour la mission « Défense », hors pensions et à périmètre constant, portant le total à 436 milliards d'euros courants sur 2024-2030. Il modifie aussi la provision annuelle pour surcoûts opérationnels et l'évolution des effectifs, avec une cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, incluant l'encadrement du service national. **Titre II : pouvoirs économiques et projets de défense.** Le texte étend l'obligation pour les entreprises de constituer des stocks stratégiques et élargit la priorisation de certaines commandes à tous les titulaires de marchés publics. Il permet à l'autorité administrative d'imposer aux opérateurs d'importance vitale un stock minimal, limité à six mois d'activité et non indemnisé. Il instaure un régime légal de redevances pour les exportations ou transferts de technologies financées sur fonds publics. Il renforce les pouvoirs des commissaires du Gouvernement dans certaines entreprises stratégiques, unifie et étend le contrôle des coûts, et élargit les personnes pouvant conclure des marchés de défense dans le cadre d'une assistance à un État partenaire. Il permet aux projets de défense de bénéficier de l'autorisation environnementale unique et ouvre la possibilité de qualifier d'opérations sensibles certaines activités du Centre spatial guyanais. **Titre III : résilience.** Le texte élargit les compétences du service de…

Pourquoi voter pour

- M. Julien Limongi (RN) soutient l'amendement, qui vise à supprimer un alinéa du rapport annexé faisant du retour d'expérience (Retex) de l'exercice Orion 2026 un objectif de l'actualisation de la loi de programmation militaire. - Selon lui, ce retour d'expérience n'a pas besoin d'être inscrit dans la loi : les armées le réalisent de toute façon, comme elles l'ont fait pour Orion 23. - Il estime donc que cette mention est « redondante » et « superflue », et propose d'en retirer au moins cet élément. - Il critique plus largement un texte « au rabais » qui manquerait d'ambition, notamment sur les outre-mer (infrastructures aéroportuaires et portuaires), les frégates et les avions.

Pourquoi voter contre

- M. Yannick Chenevard (EPR), rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, émet un avis défavorable. Il rappelle que l'objectif d'un exercice est d'en tirer tous les enseignements utiles grâce au retour d'expérience, ce qui justifie selon lui la mention. - Mme Catherine Vautrin, ministre, émet également un avis défavorable. Elle précise que les échanges se placent dans l'hypothèse d'un engagement majeur, hypothèse sur laquelle reposait l'exercice Orion, fondé sur une approche privilégiant l'interopérabilité. - Elle explique que cette logique d'interopérabilité fait progresser les stratégies de combat, d'où l'intérêt de faire allusion à Orion dans le rapport annexé.

Le vote de chaque groupe