Amendement de M. Limongi sur l'article premier et le rapport annexé de la programmation militaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mai 2026, rejeté : 40 pour, 63 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De quoi s'agit-il ?

Ce projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030, fixée par la loi n° 2023-703 du 1er août 2023. Il vise à accélérer le réarmement de la France face à la dégradation de l'environnement stratégique international et à la multiplication des conflits armés. Il s'appuie sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique de 2022, publiée le 14 juillet 2025. **Titre Ier : programmation militaire.** Le projet approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense et les moyens associés pour 2026-2030. Il prévoit 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur cette période pour la mission « Défense », hors pensions et à périmètre constant, portant le total à 436 milliards d'euros courants sur 2024-2030. Il modifie aussi la provision annuelle pour surcoûts opérationnels et l'évolution des effectifs, avec une cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, incluant l'encadrement du service national. **Titre II : pouvoirs économiques et projets de défense.** Le texte étend l'obligation pour les entreprises de constituer des stocks stratégiques et élargit la priorisation de certaines commandes à tous les titulaires de marchés publics. Il permet à l'autorité administrative d'imposer aux opérateurs d'importance vitale un stock minimal, limité à six mois d'activité et non indemnisé. Il instaure un régime légal de redevances pour les exportations ou transferts de technologies financées sur fonds publics. Il renforce les pouvoirs des commissaires du Gouvernement dans certaines entreprises stratégiques, unifie et étend le contrôle des coûts, et élargit les personnes pouvant conclure des marchés de défense dans le cadre d'une assistance à un État partenaire. Il permet aux projets de défense de bénéficier de l'autorisation environnementale unique et ouvre la possibilité de qualifier d'opérations sensibles certaines activités du Centre spatial guyanais. **Titre III : résilience.** Le texte élargit les compétences du service de…

Pourquoi voter pour

- M. Julien Limongi (RN) estime que le projet de loi ne prévoit pas de renouvellement massif des équipements : pas plus d'avions, de chars ou de bateaux. - Il affirme que le texte permettrait seulement de reconstituer en partie des stocks de munitions, qu'il qualifie de « faméliques », en s'appuyant sur le rapport Rancoule. - Il relève que le premier ministre avait annoncé un objectif de dix-huit frégates, alors que l'on en resterait à quinze. - Il souligne que, malgré 36 milliards d'euros supplémentaires, les militaires ne verraient pas de massification de leurs moyens, et que les Français seraient en droit de demander où passe cet argent.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Louis Thiériot (DR), au nom de l'avis de la commission, juge l'amendement insuffisant. Il conteste la distinction entre « renouvellement massif » et « renouvellement partiel » et soutient que le budget militaire doublé en dix ans constitue déjà un effort important. - Il explique que le renouvellement signifie remplacement et non changement de format, et cite en exemple le remplacement de l'AMX-10RC par le Jaguar ou du VAB par le Griffon. - Il indique que les deux corapporteurs sont défavorables à l'amendement, qu'il juge ne pas mériter un long débat. - Mme Catherine Vautrin (ministre) estime que les militaires jugeront sur le matériel effectivement livré aux bases et aux régiments, ainsi que sur les possibilités d'entraînement, et non sur le choix du terme « partiel » ou « massif ». Elle émet un avis défavorable. - M. François Cormier-Bouligeon (EPR) affirme que la décennie a permis une « réparation massive » des armées, cite le doublement du budget de la défense, les 449 milliards d'euros de la LPM et l'arrivée de matériels (Serval, Griffon, Jaguar, programme Scorpion). Il accuse en outre le RN de mener déjà une campagne électorale et de tenir des propos mensongers, sans que ces accusations soient argumentées sur le fond de l'amendement.

Le vote de chaque groupe