Amendement de M. Limongi sur l'article premier et le rapport annexé de la programmation militaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 mai 2026, rejeté : 18 pour, 50 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De quoi s'agit-il ?

Ce projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030, fixée par la loi n° 2023-703 du 1er août 2023. Il vise à accélérer le réarmement de la France face à la dégradation de l'environnement stratégique international et à la multiplication des conflits armés. Il s'appuie sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique de 2022, publiée le 14 juillet 2025. **Titre Ier : programmation militaire.** Le projet approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense et les moyens associés pour 2026-2030. Il prévoit 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur cette période pour la mission « Défense », hors pensions et à périmètre constant, portant le total à 436 milliards d'euros courants sur 2024-2030. Il modifie aussi la provision annuelle pour surcoûts opérationnels et l'évolution des effectifs, avec une cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, incluant l'encadrement du service national. **Titre II : pouvoirs économiques et projets de défense.** Le texte étend l'obligation pour les entreprises de constituer des stocks stratégiques et élargit la priorisation de certaines commandes à tous les titulaires de marchés publics. Il permet à l'autorité administrative d'imposer aux opérateurs d'importance vitale un stock minimal, limité à six mois d'activité et non indemnisé. Il instaure un régime légal de redevances pour les exportations ou transferts de technologies financées sur fonds publics. Il renforce les pouvoirs des commissaires du Gouvernement dans certaines entreprises stratégiques, unifie et étend le contrôle des coûts, et élargit les personnes pouvant conclure des marchés de défense dans le cadre d'une assistance à un État partenaire. Il permet aux projets de défense de bénéficier de l'autorisation environnementale unique et ouvre la possibilité de qualifier d'opérations sensibles certaines activités du Centre spatial guyanais. **Titre III : résilience.** Le texte élargit les compétences du service de…

Pourquoi voter pour

** - M. Julien Limongi (RN), auteur de l'amendement, estime que la robotique terrestre a pris une importance nouvelle depuis la loi de programmation militaire de 2023, notamment en Ukraine, où des robots ont percé des lignes terrestres. - Il relève que le projet Pendragon, unité robotique de combat fonctionnant avec de l'intelligence artificielle, figure dans les tableaux, mais qu'aucun objectif n'a été fixé pour développer la robotique terrestre. - Il considère qu'il faudra à l'avenir aller au-delà de ce seul programme et faire du développement de la robotique terrestre un véritable objectif des programmes de défense. - Aucun autre orateur n'a exprimé clairement un argument en faveur de l'amendement. M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) a demandé l'avis de la ministre sur cet amendement, sans indiquer sa propre position sur le fond. **CONTRE :** - M. Jean-Louis Thiériot (DR), au nom de la commission, indique que la commission a déjà adopté un amendement inscrivant explicitement, à l'alinéa 7, les systèmes robotisés de combat parmi les priorités de l'actualisation. Il estime donc que l'amendement de M. Limongi est satisfait et demande son retrait, à défaut d'un avis défavorable. - Il précise que « nous partageons tous l'analyse » sur la nécessité d'un tel outil : l'opposition porte donc sur la redondance avec le texte déjà amendé, non sur le fond. - Le gouvernement, par la voix de Mme Catherine Vautrin (ministre), a donné un avis défavorable, sans que cet avis soit explicitement motivé par rapport à la robotique terrestre. Ses explications portent surtout sur le programme Serval (calendrier de livraison aménagé entre 2030 et 2035, priorité donnée aux versions de lutte antidrone et de guerre électronique) et sur le programme Scorpion (décalage des VBAE, dronisation accrue des missions de reconnaissance). Ces éléments sont présentés comme des choix d'équipement et non comme un argument direct contre l'amendement. - Interrogée à nouveau par M. Lachaud, la ministre a simplement confirmé son avis défavorable, sans argument supplémentaire.

Pourquoi voter contre

** - M. Jean-Louis Thiériot (DR), au nom de la commission, indique que la commission a déjà adopté un amendement inscrivant explicitement, à l'alinéa 7, les systèmes robotisés de combat parmi les priorités de l'actualisation. Il estime donc que l'amendement de M. Limongi est satisfait et demande son retrait, à défaut d'un avis défavorable. - Il précise que « nous partageons tous l'analyse » sur la nécessité d'un tel outil : l'opposition porte donc sur la redondance avec le texte déjà amendé, non sur le fond. - Le gouvernement, par la voix de Mme Catherine Vautrin (ministre), a donné un avis défavorable, sans que cet avis soit explicitement motivé par rapport à la robotique terrestre. Ses explications portent surtout sur le programme Serval (calendrier de livraison aménagé entre 2030 et 2035, priorité donnée aux versions de lutte antidrone et de guerre électronique) et sur le programme Scorpion (décalage des VBAE, dronisation accrue des missions de reconnaissance). Ces éléments sont présentés comme des choix d'équipement et non comme un argument direct contre l'amendement. - Interrogée à nouveau par M. Lachaud, la ministre a simplement confirmé son avis défavorable, sans argument supplémentaire.

Le vote de chaque groupe