Amendement de M. Limongi sur la programmation militaire 2024-2030 : article 1er et rapport annexé

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 mai 2026, rejeté : 12 pour, 35 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De quoi s'agit-il ?

Ce projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030, fixée par la loi n° 2023-703 du 1er août 2023. Il vise à accélérer le réarmement de la France face à la dégradation de l'environnement stratégique international et à la multiplication des conflits armés. Il s'appuie sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique de 2022, publiée le 14 juillet 2025. **Titre Ier : programmation militaire.** Le projet approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense et les moyens associés pour 2026-2030. Il prévoit 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur cette période pour la mission « Défense », hors pensions et à périmètre constant, portant le total à 436 milliards d'euros courants sur 2024-2030. Il modifie aussi la provision annuelle pour surcoûts opérationnels et l'évolution des effectifs, avec une cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, incluant l'encadrement du service national. **Titre II : pouvoirs économiques et projets de défense.** Le texte étend l'obligation pour les entreprises de constituer des stocks stratégiques et élargit la priorisation de certaines commandes à tous les titulaires de marchés publics. Il permet à l'autorité administrative d'imposer aux opérateurs d'importance vitale un stock minimal, limité à six mois d'activité et non indemnisé. Il instaure un régime légal de redevances pour les exportations ou transferts de technologies financées sur fonds publics. Il renforce les pouvoirs des commissaires du Gouvernement dans certaines entreprises stratégiques, unifie et étend le contrôle des coûts, et élargit les personnes pouvant conclure des marchés de défense dans le cadre d'une assistance à un État partenaire. Il permet aux projets de défense de bénéficier de l'autorisation environnementale unique et ouvre la possibilité de qualifier d'opérations sensibles certaines activités du Centre spatial guyanais. **Titre III : résilience.** Le texte élargit les compétences du service de…

Pourquoi voter pour

- M. Julien Limongi (RN) soutient l'amendement : il estime que le remplacement des frégates de surveillance doit être accéléré, car le décalage du programme entraîne une maintenance prolongée de bâtiments vieillissants, dont le coût augmente. - Il rapporte les difficultés rencontrées lors d'une visite de la frégate basée à La Réunion : les pièces sont de plus en plus difficiles à renouveler. - Il considère que moderniser les navires existants (« upgrader ») ne suffit pas et qu'il faut de nouveaux bâtiments, plus performants, notamment dans l'océan Indien, compte tenu du contexte géopolitique. - Il souligne que la loi de programmation militaire bénéficie de 36 milliards d'euros supplémentaires, alors que le programme est pourtant décalé. - Il indique que ce décalage est mal accueilli dans les outre-mer. - Mme Anchya Bamana (RN) appuie l'amendement : elle invoque le décalage croissant entre l'évolution des menaces maritimes et les moyens de la France, en particulier dans les territoires ultramarins, et cite Mayotte comme exemple de pression accrue sur ces territoires. - Elle affirme qu'un renouvellement plus rapide des frégates renforcerait la capacité d'intervention de l'État et la crédibilité de la France dans l'océan Indien.

Pourquoi voter contre

- M. Yannick Chenevard (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable, « pour les mêmes raisons » que sur l'amendement précédent. Les motifs précis de cet précédent avis ne figurent pas dans l'extrait, de sorte que cette position n'est pas détaillée ici. - Mme Alice Rufo, ministre déléguée, donne également un avis défavorable (« Même avis »), sans argumentation développée dans l'extrait. - Aucun argument explicite contre l'amendement n'est exprimé directement dans cet extrait au-delà de ces avis défavorables.

Le vote de chaque groupe