Amendement de suppression de l'article unique de la résolution européenne sur la Géorgie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026, rejeté : 18 pour, 65 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est l'exposé des motifs d'une proposition de résolution européenne. Il présente la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024 et invite la France et l'Union européenne à agir face à ce qu'il décrit comme une dérive démocratique. Les appréciations qui suivent sont celles des auteurs du texte. **Principaux points** - **Le scrutin de 2024** : selon le rapport du BIDDH (OSCE), la campagne aurait connu un usage abusif des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et des pressions sur les électeurs. La présidente Salomé Zourabichvili a dénoncé une « falsification totale » du scrutin. - **Les positions européennes** : le Conseil européen (juin 2024), les ministres des Affaires étrangères de l'Union (décembre 2024), le Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne, 31 décembre 2024), le Parlement européen (juillet 2025) et vingt ministres européens (11 juillet 2025) ont exprimé leurs préoccupations ou condamné la situation. Le gouvernement géorgien a gelé le processus d'adhésion à l'Union européenne. - **La répression** : le texte cite la détention de l'ancien président Mikheïl Saakachvili, des poursuites contre des figures de l'opposition, des interpellations et condamnations de manifestants, et, début septembre 2025, des peines de prison visant vingt manifestants. Il évoque des allégations de torture, des aveux extorqués et des procès jugés inéquitables par de nombreux témoignages. - **Les ONG** : fin août 2025, les autorités ont gelé les comptes bancaires de plusieurs ONG, mesure que l'Union européenne a dénoncée comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. - **L'influence de Moscou** : le texte décrit une influence russe croissante et souligne le rôle de Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, que le Parlement européen aurait qualifié d'obstacle majeur au développement démocratique. - **Le conflit de 2008** : la Cour européenne des droits de l'homme a établi en 2021…

Pourquoi voter pour

- Le Rassemblement national (Mme Marine Hamelet) soutient l'amendement de suppression de l'article unique. - Argument 1, sur l'ingérence : la résolution s'immiscerait dans les affaires intérieures d'un État souverain, en exigeant l'abrogation de lois adoptées par le Parlement géorgien, en appelant à des sanctions individuelles et en demandant le retrait d'une Légion d'honneur. - Argument 2, sur l'élargissement : la résolution engagerait la représentation nationale en faveur d'un élargissement de l'Union européenne, jugé néfaste pour l'agriculture française et la dilution du poids de la France dans l'Union. - Argument 3, sur la valeur ajoutée : selon Mme Hamelet, le texte n'apporterait aucune valeur ajoutée à l'action diplomatique de la France, qui "parle pour elle-même". - Mme Hamelet cite aussi, à l'appui de sa critique de l'ingérence, des exemples de scrutins et de financements européens (Roumanie, Hongrie, Slovaquie) et invoque la loi française de 2024 sur les ingérences étrangères, comparée à la loi géorgienne. - Le groupe Union des droites pour la République (M. Maxime Michelet) s'oppose à la logique d'élargissement et à la référence au "destin européen" de la Géorgie. Il votera contre la résolution, tout en réaffirmant son soutien au peuple géorgien. - Le groupe UDR a applaudi l'intervention de Mme Hamelet, mais aucun orateur UDR ne défend explicitement l'amendement de suppression en tant que tel dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Mme Constance Le Grip (EPR), rapporteure, est défavorable à l'amendement. Elle soutient que la résolution est un appel à la solidarité envers les démocrates géorgiens, sans appeler à accélérer l'adhésion ni à élargir l'Union européenne. Elle précise que le "destin européen" signifie qu'une Géorgie libre a vocation à être insérée dans l'Europe, et que le texte laisse aux Géorgiens le libre choix de leur avenir. - Le gouvernement, par la voix de Mme Alice Rufo (ministre déléguée), émet un avis défavorable. Il estime que la non-ingérence ne doit pas devenir une "impuissance" et que la souveraineté passe par la capacité à exprimer ses valeurs. Il ne voit pas dans le texte de soutien général à l'élargissement, mais un appel à ce que l'ouverture se fasse dans le respect des valeurs et intérêts européens. - Le groupe EPR et le groupe Horizons (HOR) soutiennent le maintien du texte, à en juger par les applaudissements et les remerciements de Mme Le Grip aux groupes qui ont soutenu la résolution en commission. - Le groupe La France insoumise (Mme Nadège Abomangoli) votera contre l'amendement de suppression, qu'elle juge "hypocrite". Elle estime toutefois que le texte "en fait un peu trop" sur l'adhésion, et que le peuple géorgien doit pouvoir se prononcer lui-même sur celle-ci. Elle reproche au RN sa proximité passée avec le gouvernement de Viktor Orbán. - Le groupe GDR (Mme Soumya Bourouaha) annonce son abstention sur le texte, en reprochant une application sélective du droit international, notamment au regard de Gaza.

Le vote de chaque groupe