Amendement de Mme Le Grip sur la résolution européenne concernant la Géorgie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026, adopté : 57 pour, 1 contre, 24 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est l'exposé des motifs d'une proposition de résolution européenne. Il présente la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024 et invite la France et l'Union européenne à agir face à ce qu'il décrit comme une dérive démocratique. Les appréciations qui suivent sont celles des auteurs du texte. **Principaux points** - **Le scrutin de 2024** : selon le rapport du BIDDH (OSCE), la campagne aurait connu un usage abusif des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et des pressions sur les électeurs. La présidente Salomé Zourabichvili a dénoncé une « falsification totale » du scrutin. - **Les positions européennes** : le Conseil européen (juin 2024), les ministres des Affaires étrangères de l'Union (décembre 2024), le Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne, 31 décembre 2024), le Parlement européen (juillet 2025) et vingt ministres européens (11 juillet 2025) ont exprimé leurs préoccupations ou condamné la situation. Le gouvernement géorgien a gelé le processus d'adhésion à l'Union européenne. - **La répression** : le texte cite la détention de l'ancien président Mikheïl Saakachvili, des poursuites contre des figures de l'opposition, des interpellations et condamnations de manifestants, et, début septembre 2025, des peines de prison visant vingt manifestants. Il évoque des allégations de torture, des aveux extorqués et des procès jugés inéquitables par de nombreux témoignages. - **Les ONG** : fin août 2025, les autorités ont gelé les comptes bancaires de plusieurs ONG, mesure que l'Union européenne a dénoncée comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. - **L'influence de Moscou** : le texte décrit une influence russe croissante et souligne le rôle de Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, que le Parlement européen aurait qualifié d'obstacle majeur au développement démocratique. - **Le conflit de 2008** : la Cour européenne des droits de l'homme a établi en 2021…

Pourquoi voter pour

- Mme Constance Le Grip (EPR), rapporteure, défend l'amendement n° 20, qui ajoute un considérant faisant référence aux déclarations récentes du Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne. - Selon elle, lors de sa réunion du 21 avril 2026, ce Conseil a exprimé sa vive préoccupation face à l'absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et continue d'adresser des messages fermes aux autorités géorgiennes. - Mme Alice Rufo, ministre déléguée, donne un avis favorable à l'amendement, sans développer d'argument particulier dans cet extrait. - Résultat du scrutin : l'amendement est adopté, avec 57 voix pour et 1 contre (58 suffrages exprimés, 82 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'y oppose pendant la discussion, et le seul vote contre enregistré n'est pas accompagné de justification dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe