Amendement de M. Chenu à la résolution sur la Géorgie et son destin européen

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026, rejeté : 21 pour, 75 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est l'exposé des motifs d'une proposition de résolution européenne. Il présente la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024 et invite la France et l'Union européenne à agir face à ce qu'il décrit comme une dérive démocratique. Les appréciations qui suivent sont celles des auteurs du texte. **Principaux points** - **Le scrutin de 2024** : selon le rapport du BIDDH (OSCE), la campagne aurait connu un usage abusif des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et des pressions sur les électeurs. La présidente Salomé Zourabichvili a dénoncé une « falsification totale » du scrutin. - **Les positions européennes** : le Conseil européen (juin 2024), les ministres des Affaires étrangères de l'Union (décembre 2024), le Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne, 31 décembre 2024), le Parlement européen (juillet 2025) et vingt ministres européens (11 juillet 2025) ont exprimé leurs préoccupations ou condamné la situation. Le gouvernement géorgien a gelé le processus d'adhésion à l'Union européenne. - **La répression** : le texte cite la détention de l'ancien président Mikheïl Saakachvili, des poursuites contre des figures de l'opposition, des interpellations et condamnations de manifestants, et, début septembre 2025, des peines de prison visant vingt manifestants. Il évoque des allégations de torture, des aveux extorqués et des procès jugés inéquitables par de nombreux témoignages. - **Les ONG** : fin août 2025, les autorités ont gelé les comptes bancaires de plusieurs ONG, mesure que l'Union européenne a dénoncée comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. - **L'influence de Moscou** : le texte décrit une influence russe croissante et souligne le rôle de Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, que le Parlement européen aurait qualifié d'obstacle majeur au développement démocratique. - **Le conflit de 2008** : la Cour européenne des droits de l'homme a établi en 2021…

Pourquoi voter pour

- Mme Marine Hamelet (RN), qui soutient l'amendement de M. Sébastien Chenu, invite le gouvernement à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. - Elle avance que, dans les conditions actuelles, un nouvel élargissement entraînerait la « mort programmée » de l'agriculture française, une dilution de l'influence de la France et la fin d'une Europe capable de prendre des décisions. - Elle fait valoir qu'un élargissement augmenterait la contribution de la France au budget de l'Union, déjà supérieure à 28 milliards d'euros en 2026, alors que les finances publiques ne le permettraient pas. - Elle estime que la question n'est pas de savoir si les peuples concernés méritent l'amitié de la France, mais si la France et l'Europe ont les moyens politiques, budgétaires et institutionnels d'absorber neuf nouveaux États membres, et que la réponse est non. - Elle rattache cette position à Marine Le Pen, Jordan Bardella et à la délégation RN au sein des Patriotes pour l'Europe.

Pourquoi voter contre

- Mme Constance Le Grip (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable. - Elle indique que la proposition de résolution n'est pas un texte en faveur de l'élargissement, d'une réouverture ou d'une accélération des négociations d'adhésion de la Géorgie, et qu'elle affirme la solidarité européenne envers les Géorgiens. - Elle juge l'amendement hors sujet et estime que ce débat aura sa place lors de la campagne présidentielle. - Mme Alice Rufo, ministre déléguée, émet également un avis défavorable « pour les mêmes raisons ». - Aucun argument supplémentaire sur le fond (budget, agriculture, capacité d'absorption) n'est développé par ces intervenants : leur opposition repose sur le caractère hors sujet de l'amendement.

Le vote de chaque groupe