l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026, rejeté : 53 pour, 86 contre, 0 abstentions.

Texte : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Pourquoi voter pour

- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) soutient l'amendement n° 14 : elle estime que la transformation, en commission des lois, du guichet d'aide aux victimes en simple expérimentation est regrettable. - Son amendement vise à rendre ce guichet pérenne en supprimant les alinéas qui précisent qu'il n'est institué qu'à titre expérimental. - L'amendement identique n° 34 de Mme Caroline Yadan, simplement présenté (« défendu ») dans l'extrait, va dans le même sens. - Aucun autre argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), au nom de la commission, a donné un avis défavorable, sans exposer de motif dans cet extrait. - Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, a également donné un avis défavorable du gouvernement, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - Aucun argument explicite contre les amendements n'est formulé dans cet extrait : les motifs du rejet ne sont pas exposés.

Le vote de chaque groupe