Amendement sur l'article 5 : accélération du déploiement des bornes de recharge électrique en montagne

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mai 2026, adopté : 30 pour, 15 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Texte : Pour une montagne vivante et souveraine

De quoi s'agit-il ?

**Objectif** Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne. Elle s'inscrit dans les travaux préparant un nouvel acte de la loi Montagne, adoptée en 1985 et complétée en 2016. Son exposé des motifs souligne que la montagne se réchauffe plus vite que le reste de la France : selon Météo France, la température y a augmenté de 2 °C au cours du XXᵉ siècle, contre 1,4 °C dans le reste du pays. Le texte présente cette évolution comme une raison de repenser la place de la montagne dans la société. **Points principaux** Le texte comprend douze articles, regroupés autour de plusieurs thèmes : - **Services essentiels et gouvernance** : l'article 1 adapte les seuils d'ouverture et de fermeture de classes en montagne. L'article 2 instaure un temps maximal d'accès aux soins et prévoit la présence d'un représentant des collectivités de montagne au conseil d'administration des Agences régionales de santé. L'article 3 crée, dans les intercommunalités, une commission dédiée aux problématiques de montagne. - **Eau et énergie** : l'article 4 favorise les retenues collinaires multi-usages, en excluant le pompage dans les nappes phréatiques et la création de méga-bassines. L'article 5 accélère le déploiement des bornes de recharge électrique, y compris lorsque leur installation n'est pas rentable. - **Urbanisme** : l'article 6 précise les critères d'appréciation de la règle de continuité de l'urbanisation, afin de réduire les divergences d'interprétation, sans remettre en cause le principe. - **Agriculture et forêt** : l'article 7 inscrit dans la loi le soutien aux outils de transformation de proximité. L'article 8 soutient l'agriculture de montagne par la valorisation de ses produits. L'article 9 favorise le recours aux marques « bois de massif français ». - **Sports de nature** : l'article 10 étend aux itinéraires des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires la possibilité de servitude prévue par la loi…

Pourquoi voter pour

- M. Alexis Jolly (RN) estime que le texte privilégie la recharge rapide de façon uniforme, alors que les usages varient selon les territoires : dans les stations, les hébergements touristiques et sur les parkings de départ d'activités, les véhicules restent souvent stationnés plusieurs heures, voire toute une journée. - Selon lui, des bornes ultrarapides ne sont pas systématiquement nécessaires et leur coût d'installation et de raccordement est considérable. - Il propose une approche « fondée sur les besoins », avec un maillage cohérent, accessible et adapté aux spécificités géographiques, climatiques et touristiques des territoires de montagne. - Il met en garde contre des investissements lourds sur les réseaux électriques, sans rapport avec les réalités de terrain. - M. Jean-Pierre Vigier (DR), rapporteur, donne un avis favorable à l'amendement n° 25, qu'il juge plus adapté aux besoins des territoires que la logique du texte initial. - Le gouvernement, par la voix de M. Michel Fournier (ministre délégué), se rallie à l'avis du rapporteur et est favorable à l'amendement. Il invoque la confiance à accorder à l'autorité locale, qui doit pouvoir organiser son schéma directeur en fonction des besoins locaux. - Le scrutin donne 30 voix pour, 15 contre (45 suffrages exprimés, 52 votants).

Pourquoi voter contre

- M. Julien Brugerolles (GDR), auteur de l'amendement n° 51 (que la commission a invité à retirer et sur lequel le gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée), défend le maintien d'une logique de développement de bornes de recharge rapide sur l'ensemble des territoires ruraux et de montagne. Il estime que la peur de la panne freine l'acquisition de véhicules électriques et qu'un maillage de recharge rapide est nécessaire pour la lever. - Il souligne que les bornes de faible ou moyenne puissance déployées par les syndicats intercommunaux d'électrification n'atteignent pas leur vitesse de croisière, ce qui justifie selon lui de déployer des bornes rapides sur tout le territoire. - Des exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ont accueilli l'argumentation du rapporteur en faveur de l'amendement n° 25. - M. Inaki Echaniz (SOC) interroge le ministre sur son ralliement à l'avis du rapporteur (« Ça ne va pas, monsieur le ministre ? »), sans que son propos ne développe d'argument précis contre l'amendement n° 25. - L'extrait ne contient pas d'autre argumentation explicite contre l'amendement n° 25 de la part des groupes SOC, EcoS ou GDR.

Le vote de chaque groupe