l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mai 2026, rejeté : 14 pour, 31 contre, 1 abstention.
Texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Pourquoi voter pour
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) soutient que l'amendement vise à éviter qu'une adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal. - Elle s'appuie sur une baisse du nombre d'abattoirs, passés d'environ 400 en 2003 à 241 en 2021 (soit environ 40 %), sans diminution significative de la consommation de viande. - Elle souligne que cette concentration allonge les durées de transport des animaux, parfois au-delà d'une heure trente, avec des effets sur leur stress et sur les conditions d'abattage, et augmente les coûts pour les éleveurs. - Elle considère que les abattoirs de proximité permettent de raccourcir les transports, de soutenir les circuits courts et de limiter la souffrance animale, à condition de ne pas affaiblir les normes ni alléger les contrôles. - L'amendement subordonne toute adaptation réglementaire à des critères objectifs : respect des normes limitant la souffrance animale, proximité des élevages et contrôle public effectif. - Le gouvernement, par la voix de M. Michel Fournier (ministre délégué), s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Pourquoi voter contre
- M. Jean-Pierre Vigier (DR), au nom de la commission, émet un avis très défavorable. - Il estime qu'il faut soutenir, développer et renforcer l'ensemble des abattoirs, pour tous les types d'activité agricole. - Il reproche à l'amendement de ne viser que les abattoirs « de petite capacité », sans prendre en compte l'ensemble des abattoirs auxquels recourent les éleveurs de montagne.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 3 pour, 1 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions