Amendement sur l'article 1er du projet de loi d'urgence agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 mai 2026, rejeté : 67 pour, 148 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- M. Benoît Biteau (ECOS) présente l'amendement, qui vise à reconnaître que les abeilles sont indispensables à la pollinisation des plantes cultivées (plantes à graines, fruits, légumes) et qu'elles sont aussi des indicateurs du bon état des écosystèmes. - Il rappelle que 84 % des plantes cultivées en France ont besoin de pollinisateurs pour se développer. - Il indique que, selon les scientifiques qu'il cite, la disparition des pollinisateurs nuit davantage à la productivité agricole qu'une moindre utilisation des pesticides, et que les effets néfastes des pesticides sur les pollinisateurs l'emportent largement sur leurs effets protecteurs. - Il affirme que la souveraineté alimentaire suppose de soutenir une agriculture qui préserve la biodiversité, en premier lieu les pollinisateurs. - Le groupe Écologiste et social (ECOS) a demandé le scrutin public sur cet amendement.

Pourquoi voter contre

- La commission a donné un avis défavorable, par la voix de M. Julien Dive (DR), sans que son intervention dans cet extrait n'explique les motifs de cet avis. - La ministre Annie Genevard a également donné un avis défavorable, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - L'extrait ne contient donc aucun argument explicite exprimé contre l'amendement : seule la position de rejet est indiquée. - Le résultat du scrutin (148 voix contre, 67 pour) montre que l'amendement a été rejeté, mais les motifs des députés qui ont voté contre ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe