Amendement de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2026, adopté : 113 pour, 33 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est une proposition de loi organique qui modifie la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Il n'est pas accompagné d'un exposé des motifs, donc son objectif n'est pas formulé explicitement. Le résumé s'appuie uniquement sur le contenu des articles. **Points principaux** - **Article 1er** : il apporte deux modifications à la loi de 1999. - Il ajoute à l'article 188, I, une nouvelle condition, le « d », selon laquelle il faut être né en Nouvelle-Calédonie et être inscrit sur la liste électorale générale à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province. - Il complète la première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 189 : après le mot « personnes », il insère une mention renvoyant aux personnes visées par ce nouveau « d », ainsi qu'à d'autres personnes. - **Article 2** : la loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Le texte est daté du 18 mai 2026 et porte la signature de Gérard Larcher, président.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (113 voix pour l'adoption).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (33 voix contre).

Le vote de chaque groupe