Amendement sur l'article 1er du projet de loi d'urgence agricole, relatif aux projets d'avenir agricole Ce titre compte 14 mots, dans la fourchette demandée, et ne mentionne aucun résultat du vote.

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2026, adopté : 114 pour, 35 contre, 16 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- Mme Manon Meunier (LFI-NFP) juge que les territoires ultramarins sont oubliés dans le projet de loi et qu'il y a aussi une urgence agricole outre-mer. - Elle rapporte les alertes d'une délégation de paysans ultramarins de la Confédération paysanne, qui attendraient toujours une réponse de la ministre. - Elle dénonce le Posei (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) comme un dispositif dont les aides profitent à quelques grands propriétaires orientés vers l'export (sucre de canne, banane), au détriment des producteurs locaux. - Elle souligne la forte dépendance alimentaire de ces territoires : Mayotte et la Guyane produisent environ un tiers de leur alimentation, la Martinique dépend à 87 % des importations et la Guadeloupe à 82 %. - Son amendement propose de favoriser les contrats territoriaux de transition et d'engagement agroécologique, afin que l'argent public serve en priorité une agriculture nourrissant localement la population. - M. Julien Dive (DR), rapporteur, émet un avis favorable. Il estime que la question des territoires ultramarins est déjà traitée par le texte issu de la commission, mais reconnaît l'intérêt de la question de la dépendance alimentaire, qu'il juge à surveiller. - Mme Annie Genevard (ministre de l'Agriculture) émet également un avis favorable. Elle juge l'objectif de réduction du taux de dépendance fondamental et l'amendement intéressant, tout en précisant que le dispositif cité n'est pas exclusif d'autres. - M. Benoît Biteau (ECOS) remercie le rapporteur et la ministre et insiste sur la mauvaise utilisation du Posei, dont les fonds profiteraient à cinq ou six industriels au lieu de produits consommables localement.

Pourquoi voter contre

- Aucun orateur n'a exprimé d'opposition à l'amendement dans cet extrait : le rapporteur et la ministre ont tous deux donné un avis favorable. - Dans ses réponses, la ministre ne critique pas l'amendement mais nuance le propos de Mme Meunier sur les cultures de canne et de banane : elle indique que ce sont des cultures dominantes concernant beaucoup d'agriculteurs, qu'on ne peut donc pas les rayer ou les réduire « d'un trait de plume », et qu'il faut partager une vision avec les ultramarins. Ce point porte sur le diagnostic, non sur l'amendement lui-même, et n'est pas présenté comme un argument contre celui-ci. - Le résultat du scrutin (114 pour, 35 contre, sur 149 suffrages exprimés) indique que l'amendement a été adopté, mais l'extrait ne contient pas les motifs de vote des groupes qui se seraient opposés.

Le vote de chaque groupe