Amendement n° 90 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mai 2026, rejeté : 82 pour, 133 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- M. Lionel Tivoli (RN) soutient que les comptages officiels de loups sont déconnectés de la réalité et veut que le nombre réel d'attaques constatées soit intégré aux données scientifiques. - Il met en avant la situation du massif alpin, qui subit, selon lui, une pression quotidienne, et des bergers qui se protègent mais s'épuisent alors que les attaques se multiplient. - M. Thibaut Monnier (RN) avance qu'en 2025, dans la Drôme, plus de 200 attaques de loups ont provoqué la mort de 577 bêtes, soit 23 % de plus qu'en 2024, et plaide pour une régulation, une action plutôt qu'une approche idéologique. - Les groupes RN et UDR, qui applaudissent ces interventions, soutiennent l'amendement. M. Vincent Descoeur (DR) approuve les propos de M. Tivoli.

Pourquoi voter contre

- M. Xavier Roseren (HOR), au nom de la commission, émet un avis défavorable : selon lui, l'article prend déjà en compte le niveau local de prédation. - M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué, donne le même avis défavorable que la commission. - M. Inaki Echaniz (SOC) critique le ton de M. Monnier envers Mme Pochon, qu'il présente comme ayant beaucoup œuvré pour le pastoralisme, notamment via une mission parlementaire transpartisane. Il ne développe pas d'argument de fond contre l'amendement lui-même. - Les groupes SOC et EcoS, qui protestent contre les propos de M. Monnier, ne donnent pas d'argument de fond explicite contre l'amendement dans cet extrait. - Le scrutin a rejeté l'amendement : 82 voix pour, 133 contre (215 suffrages exprimés).

Le vote de chaque groupe