Amendement sur l'examen prioritaire du projet de loi d'urgence agricole Hmm, that's wrong language; the answer must be in French. Correction: Amendement n° 92 sur l'article 14 du projet de loi d'urgence agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 mai 2026, rejeté : 57 pour, 59 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- M. Lionel Tivoli (RN) soutient l'amendement pour répondre à la situation des éleveurs de montagne, en particulier dans les Alpes-Maritimes, confrontés à des attaques répétées du loup. - Selon lui, une fois les quotas nationaux atteints, les éleveurs n'ont pas de solution immédiate pour protéger leurs troupeaux. - L'amendement permettrait au représentant de l'État de se substituer au préfet coordonnateur national pour autoriser, à titre dérogatoire et de façon encadrée, des prélèvements complémentaires. - M. Tivoli affirme que l'amendement ne constitue pas un blanc-seing et que le maintien de l'espèce reste garanti. - Il estime que les élus locaux, les éleveurs et les préfets connaissent le terrain et qu'il faut leur faire confiance. - M. Xavier Roseren (HOR), rapporteur, dit partager l'idée d'un relèvement du plafond de tirs, dans la limite d'un seuil assurant le maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable.

Pourquoi voter contre

- M. Xavier Roseren (HOR), au nom de la commission, préfère conserver le niveau national de décision : l'appréciation doit revenir au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, qui doit disposer d'une vision nationale. - Il craint que, sans ce cadre national, des tirs puissent être réalisés en dehors du cadre prévu. - M. Roseren demande le retrait de l'amendement ; à défaut, il émet un avis défavorable. - Mme Annie Genevard, ministre, émet un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Le résultat du scrutin public est de 57 voix pour et 59 contre ; l'amendement n'est donc pas adopté. - Le débat ne contient pas d'argument supplémentaire exprimé par les autres groupes sur ce point précis. M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué) n'intervient que par une brève interruption de correction sur le nom d'une ville, sans argument sur le fond.

Le vote de chaque groupe