l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, adopté : 63 pour, 36 contre, 1 abstention.
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pourquoi voter pour
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 315. On y lit seulement que les amendements nos 315 et 2068 sont maintenus, puis la mise aux voix et le résultat du scrutin (63 voix pour, 36 contre, sur 99 suffrages exprimés).
Pourquoi voter contre
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 315. Seul le résultat du vote figure dans le texte fourni.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions