l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 24 pour, 82 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- M. Benoît Biteau (ECOS) présente l'amendement : il vise à diversifier les opérateurs chargés de consigner les sommes correspondant aux mesures de compensation. - Son argument principal : éviter que la Caisse des dépôts dispose d'un monopole sur ce domaine. - Aucun autre argument en faveur n'est exprimé dans l'extrait (ni d'autre groupe, ni de député, ni du gouvernement). - Résultat du scrutin : 24 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- M. Xavier Roseren (HOR), au nom de la commission, émet un avis défavorable. - Argument avancé : la commission souhaite conserver un interlocuteur unique, par souci de simplicité. - Il fait également remarquer que les derniers amendements de M. Biteau portaient sur la compensation écologique, selon leur exposé sommaire, sans que cette remarque soit développée comme argument de fond dans l'extrait. - Mme Annie Genevard (ministre) émet un avis défavorable, sans motivation explicite dans l'extrait. - Résultat du scrutin : 82 voix contre, l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe