l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 50 pour, 63 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 1209. Mme Marine Hamelet l'a seulement « défendu », sans que son contenu ou ses motifs soient rapportés. - Le texte de l'amendement n'est pas reproduit dans l'extrait, de sorte que son objet ne peut pas être décrit à partir de cette seule retranscription. - Le scrutin donne 50 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument développé contre l'amendement. - M. Jean-René Cazeneuve (EPR), au nom de la commission, a exprimé un avis défavorable, sans en donner les raisons. - Mme Annie Genevard, ministre, a indiqué qu'elle partageait le même avis défavorable, sans motivation. - Le scrutin donne 63 voix contre.

Le vote de chaque groupe