l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 49 pour, 68 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1981. M. Alexandre Dufosset le défend, mais aucune explication de son contenu ni de sa motivation n'est reproduite dans ce passage. - On sait seulement qu'il a recueilli 49 voix pour, sur 117 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de M. Jean-René Cazeneuve (EPR), a donné un avis défavorable, sans en exposer les raisons dans cet extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Annie Genevard, ministre, s'est aligné sur cet avis défavorable (« Même avis »), sans argument détaillé. - L'amendement a été rejeté par 68 voix contre, la majorité absolue étant de 59.

Le vote de chaque groupe