l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 18 pour, 51 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- M. Benoît Biteau (ECOS) reconnaît la légitimité de protéger les agriculteurs contre les actes malveillants, les dégradations et les vols. - Il estime toutefois que la mesure ne doit pas empêcher les lanceurs d'alerte d'exercer leur liberté d'informer. - Il demande de ne pas confondre ces deux enjeux, qu'il juge très différents.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-René Cazeneuve (EPR), rapporteur, émet un avis défavorable. Il estime que la liberté d'information « ne peut pas s'exercer au détriment de nos agriculteurs ». - Il fait valoir que, si une association était autorisée à entrer chez les agriculteurs au seul motif qu'elle est une association, rien ne justifierait de l'exclure des entreprises ou des particuliers. - Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, émet un avis défavorable sur les trois amendements en discussion commune, sans exposer d'argument précis dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe