l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 35 pour, 68 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1197. Il est seulement indiqué que M. Eddy Casterman le défend, sans que son contenu ni ses motivations soient rapportés. - Le seul élément en sa faveur est le nombre de voix obtenues : 35 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 1197. Le rapporteur, M. Jean-René Cazeneuve (EPR), se contente de dire « Défavorable ». - La ministre Annie Genevard indique « Même avis », ce qui signifie qu'elle s'oppose également à l'amendement, sans en donner les raisons. - Le résultat du scrutin fait apparaître 68 voix contre, pour 35 voix pour, et l'amendement n'a donc pas été adopté.

Le vote de chaque groupe