l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 44 pour, 57 contre, 3 abstentions.
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pourquoi voter pour
- Aucun argument en faveur des amendements identiques nos 955, 1380 et 1944 n'apparaît dans l'extrait fourni. - L'extrait ne contient que l'annonce du vote et le résultat du scrutin : 44 voix pour l'adoption, 57 contre, sur 101 suffrages exprimés (majorité absolue : 51).
Pourquoi voter contre
- Aucun argument contre ces amendements n'apparaît dans l'extrait fourni. - Le texte ne mentionne ni les auteurs des amendements (dont M. Le Fur), ni les groupes qui se sont prononcés, ni le contenu de l'article 18 bis. Pour connaître les motivations, il faudrait consulter la discussion générale ou les explications de vote qui précèdent ce scrutin.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 35 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 6 contre, 1 abstention
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions