Amendement de Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 18 pour, 68 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- Mme Manon Meunier (LFI-NFP) estime que le système actuel est trop libéral pour l'agriculture : 20 % des agriculteurs vivraient sous le seuil de pauvreté, et l'écart de revenus y serait plus important que dans les autres secteurs. - Elle juge que le prix est central et que les agriculteurs doivent pouvoir peser dans les négociations commerciales. - Elle propose que les indicateurs de référence incluent une rémunération des agriculteurs d'au moins deux fois le smic, estimant que cela est justifié au vu du nombre d'heures travaillées. - Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) soutient le même objectif dans l'amendement de repli n° 1740 (au moins un smic) : il faut rendre le métier attractif pour faciliter l'installation de nombreux agriculteurs, à l'heure des départs à la retraite.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-René Cazeneuve (EPR, au nom de la commission) indique que le coût du travail est déjà intégré dans les indicateurs de référence, comme le coût des engrais ou du GNR. - Il estime que la valorisation du coût du travail doit être laissée aux interprofessions, et non fixée par la loi, selon les spécificités de chaque production. - M. Guillaume Kasbarian (EPR) conteste la qualification d'« ultralibéral » du système actuel. - Mme Annie Genevard (ministre) émet un avis défavorable. Elle affirme partager l'objectif d'amélioration des rémunérations, mais juge que les réalités économiques varient selon les filières. - Elle soutient qu'une rigidification du critère du coût du travail dans le contrat irait à l'encontre du règlement OCM de l'Union européenne, dont elle cite l'article 168 selon lequel les éléments des contrats, y compris le prix, sont librement négociés entre les parties.

Le vote de chaque groupe