l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mai 2026, rejeté : 23 pour, 59 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Lisa Belluco (ECOS) présente l'amendement n° 1966 avec l'amendement n° 280, qui sont discutés ensemble. Dans l'extrait, la présentation est attribuée à Mme Belluco, et non à M. Damien Girard. - L'amendement demande une évaluation de l'impact de l'ensemble des activités terrestres sur le milieu marin. - Il vise des causes plus larges que l'amendement n° 280, qui ne concerne que les pollutions d'origine agricole : il couvre « l'ensemble des activités économiques ». - Mme Belluco estime que le renouvellement des stocks de poissons dépend en grande partie de la qualité des eaux côtières, où les espèces se reproduisent. - Elle juge cette question d'intérêt général et cohérente avec l'objectif de souveraineté alimentaire, car les activités terrestres affectent aussi la pêche. - Elle souligne que le projet de loi parle beaucoup de souveraineté alimentaire, alors que les activités autres que l'agriculture, comme la pêche, reçoivent peu d'attention.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-René Cazeneuve (EPR), au nom de la commission, s'oppose à l'amendement : « De nombreux documents sont déjà publiés chaque année sur le sujet. » Il demande le retrait et, à défaut, émet un avis défavorable. - L'argument exprimé est donc celui de l'existence de rapports déjà publiés sur ce thème. Aucun autre argument de fond n'est avancé dans l'extrait. - Mme Annie Genevard, ministre, émet un avis défavorable, sans motiver sa position dans l'extrait. - Résultat du scrutin : amendement rejeté, avec 23 voix pour et 59 contre, sur 82 votants.

Le vote de chaque groupe