l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mai 2026, rejeté : 19 pour, 58 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 426. M. Nicolas Bonnet le défend, mais son intervention ne figure pas dans le texte fourni, et le contenu de l'amendement n'y est pas décrit.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument développé contre l'amendement. On relève seulement deux avis défavorables, sans justification : - la commission, par la voix de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) : « Défavorable. » ; - le gouvernement, par la voix de Mme Annie Genevard, ministre : « Défavorable. »

Le vote de chaque groupe