l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 23 pour, 35 contre, 7 abstentions.
Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Pourquoi voter pour
- Mme Manon Meunier (LFI-NFP), qui défend l'amendement, estime que le monde agricole se transforme et que les salariés agricoles, les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux sont de plus en plus nombreux, et qu'ils peuvent subir les mêmes pressions que les exploitants. - Elle souhaite que ces personnes soient explicitement incluses dans le champ d'action du dispositif des sentinelles agricoles, pour « ne laisser personne de côté ». - Elle cite à l'appui des évolutions chiffrées dans l'élevage porcin : baisse de 80 % du nombre d'élevages entre 2000 et 2020, et hausse de la part des salariés dans les effectifs de 8 % à 30 %. - Elle souligne que le travail des conjoints collaborateurs est invisibilisé. - Elle indique que son groupe soutient et salue le dispositif des sentinelles.
Pourquoi voter contre
- M. Arnaud Simion (SOC), rapporteur, est défavorable à l'amendement sur le fond : il partage l'intention mais estime que l'énumération de catégories risque d'être incomplète. - Il explique que la rédaction actuelle de l'article 1er permet déjà aux sentinelles d'agir auprès de toutes les personnes concernées, sans qu'il soit besoin de les lister. Il invite en conséquence l'auteure à retirer son amendement, faute de quoi son avis sera défavorable. - Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, donne un avis défavorable pour la même raison : toute omission dans une liste la rendrait incomplète. - Aucun autre argument n'est exprimé dans l'extrait contre l'amendement, et aucun orateur ne s'exprime sur le fond de la question au-delà de ce motif de rédaction.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 12 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions