Amendement de Mme Manon Meunier sur le guichet unique départemental de prévention du suicide agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, adopté : 30 pour, 16 contre, 28 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte vise à prévenir le suicide et le mal-être dans le monde agricole, en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il indique que plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit près d'un par jour. **Le constat présenté** Selon l'exposé des motifs, ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, notamment par des rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des travaux parlementaires. Aucune politique publique structurée à l'échelle nationale n'aurait toutefois été mise en place, et la récente loi d'orientation agricole n'aborderait pas cette question. Le texte décrit un système composé de dispositifs éclatés (MSA, chambres d'agriculture, associations, collectivités, sentinelles locales, lignes d'écoute). Ces acteurs agiraient souvent efficacement, mais sans coordination nationale, sans cadre partagé ni porte d'entrée unique, ce qui créerait des inégalités entre territoires. **Les trois leviers proposés** - **Sentinelles agricoles (article 1er)** : il s'agit de consolider et de généraliser un réseau de personnes de proximité (voisins, vétérinaires, comptables, salariés de coopératives, élus, agriculteurs) chargées de repérer les signaux de souffrance et d'orienter les personnes vers les dispositifs d'aide. Ce réseau, né en 2021 dans le cadre d'une feuille de route interministérielle, compterait plus de 8 000 sentinelles formées. - **Guichet unique départemental (article 2)** : il s'agit de créer, dans chaque département (ou à l'échelle des collectivités d'outre-mer), une structure centralisant les acteurs d'aide en santé mentale agricole. Elle orienterait vers un soutien psychologique, une aide financière ou un appui administratif, et disposerait de moyens mobiles pour aller vers les agriculteurs isolés. - **Mission nationale (article 3)** : elle fixerait la stratégie nationale, coordonnerait les…

Pourquoi voter pour

- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), auteure de l'amendement, propose de désigner un référent au sein des directions départementales des territoires (DDT). Elle estime que cela garantirait la neutralité de la structure chargée de la politique de détection. - Selon elle, ce choix faciliterait le lien avec les structures de santé et le secteur psychiatrique. - Elle considère que les DDT sont les services les plus adaptés à l'échelon local. - M. Arnaud Simion (SOC), rapporteur, se dit favorable à l'amendement. Il estime qu'il faut préciser que le référent est désigné au sein de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer). - Il explique que les auditions préparatoires ont mis en lumière un manque de coordination entre les acteurs locaux, et que personne ne se sent véritablement responsable de la question du bien-être agricole. - Il juge que l'État doit jouer le rôle de « grand ensemblier » et que la DDTM, spécialiste du sujet agricole, est le bon niveau pour clarifier les rôles à l'échelon déconcentré. - Il reconnaît que la MSA fait beaucoup, mais souligne que les comités pléniers et techniques n'ont pas encore rencontré le succès escompté.

Pourquoi voter contre

- Mme Stéphanie Rist, ministre, émet un avis défavorable. - Elle estime qu'il faut laisser le pilotage aux organisations déjà mobilisées au plus près des agriculteurs et qui ont leur confiance, à savoir les chambres d'agriculture. - Aucun autre argument contre n'est exprimé dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe