l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 24 pour, 45 contre, 6 abstentions.
Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Pourquoi voter pour
- Attention : l'extrait ne porte pas sur l'amendement n° 12 de M. Dragon, mais sur l'amendement n° 5 de M. Serge Muller (RN). - M. Muller indique que son amendement vise à obtenir l'avis d'un professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. Il ne développe pas davantage son argumentation dans cet extrait.
Pourquoi voter contre
- La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable, que M. Arnaud Simion (SOC) réitère au nom de la commission. - M. Simion estime qu'il ne revient pas aux organisations professionnelles de se prononcer sur les personnes autorisées ou non à devenir sentinelles. - Selon lui, une telle mesure excéderait le rôle de ces organisations et irait à rebours de l'esprit du dispositif, fondé sur le volontariat, la neutralité et l'indépendance des sentinelles. - Mme Stéphanie Rist, ministre, se contente de indiquer « même avis », sans argument supplémentaire dans cet extrait. - Résultat du scrutin : amendement rejeté, avec 24 voix pour et 45 contre (69 votants, majorité absolue de 35).
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 24 pour, 0 contre, 1 abstention
- Ensemble pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions