Amendement n° 24 sur la prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 31 pour, 38 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte vise à prévenir le suicide et le mal-être dans le monde agricole, en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il indique que plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit près d'un par jour. **Le constat présenté** Selon l'exposé des motifs, ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, notamment par des rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des travaux parlementaires. Aucune politique publique structurée à l'échelle nationale n'aurait toutefois été mise en place, et la récente loi d'orientation agricole n'aborderait pas cette question. Le texte décrit un système composé de dispositifs éclatés (MSA, chambres d'agriculture, associations, collectivités, sentinelles locales, lignes d'écoute). Ces acteurs agiraient souvent efficacement, mais sans coordination nationale, sans cadre partagé ni porte d'entrée unique, ce qui créerait des inégalités entre territoires. **Les trois leviers proposés** - **Sentinelles agricoles (article 1er)** : il s'agit de consolider et de généraliser un réseau de personnes de proximité (voisins, vétérinaires, comptables, salariés de coopératives, élus, agriculteurs) chargées de repérer les signaux de souffrance et d'orienter les personnes vers les dispositifs d'aide. Ce réseau, né en 2021 dans le cadre d'une feuille de route interministérielle, compterait plus de 8 000 sentinelles formées. - **Guichet unique départemental (article 2)** : il s'agit de créer, dans chaque département (ou à l'échelle des collectivités d'outre-mer), une structure centralisant les acteurs d'aide en santé mentale agricole. Elle orienterait vers un soutien psychologique, une aide financière ou un appui administratif, et disposerait de moyens mobiles pour aller vers les agriculteurs isolés. - **Mission nationale (article 3)** : elle fixerait la stratégie nationale, coordonnerait les…

Pourquoi voter pour

- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), qui présente l'amendement, estime que les remplacements des agriculteurs en souffrance psychique sont un enjeu primordial pour prévenir l'épuisement et le risque suicidaire. - Elle reconnaît que le coût de ce type de congé peut susciter des craintes, mais soutient que faciliter les remplacements doit être renforcé. - Elle propose de porter à 100 % (au lieu de 80 % prévu par le texte) le taux du crédit d'impôt pour les dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé, en demandant « pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ? ». - M. Arnaud Simion (SOC) donne un avis favorable à l'amendement, sans développer d'argument dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Mme Stéphanie Rist (ministre) émet un avis défavorable. Elle affirme partager les objectifs de l'amendement. - Son argument principal est juridique et budgétaire : l'article 67 de la loi de finances pour 2025 a déjà prorogé le crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2027. - Dans cet extrait, la ministre ne développe pas d'argument sur le fond (coût de la mesure, effet attendu d'un taux de 100 % plutôt que 80 %) pour justifier son refus.

Le vote de chaque groupe