Nationalisation temporaire d'ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle et l'emploi

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2026, adopté : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Cette proposition de loi prévoit la nationalisation temporaire d'ArcelorMittal France, filiale française du groupe sidérurgique ArcelorMittal. Selon ses auteurs, elle vise à préserver la souveraineté industrielle, l'emploi et la production d'acier en France. **Constats avancés** Le groupe emploie environ 15 400 salariés en France, sur une quarantaine de sites. L'exposé des motifs lui reproche plusieurs évolutions : fermeture de sites (Reims, Denain), arrêt durable d'un haut-fourneau à Fos-sur-Mer, suppression d'un millier d'emplois en un an, délocalisation de fonctions support, gel des investissements malgré des aides publiques, et optimisation fiscale ayant conduit, ces dernières années, à ne pas payer d'impôt sur les sociétés en France. Le texte évoque aussi des incidents de sécurité et des répercussions sanitaires sur plusieurs sites, ainsi que plus de 10 milliards d'euros reversés aux actionnaires sur trois exercices. Les aides publiques versées sont estimées à 298 millions d'euros pour 2023 seulement, sans contrepartie sociale ou industrielle. **Enjeux invoqués** Les auteurs soulignent que la production menace plus de 15 000 emplois directs et des dizaines de milliers d'emplois indirects. Ils citent des filières jugées stratégiques, comme l'automobile, la construction navale et nucléaire, la défense, l'aérospatiale, le ferroviaire et les infrastructures, et estiment que la planification écologique nécessite une production d'acier en France. Le texte rappelle aussi l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ainsi que la fin progressive des quotas gratuits jusqu'en 2034, qui pourraient renchérir les coûts de production. **Justification avancée** Les auteurs considèrent que les instruments de régulation classiques (aides à l'investissement, encadrement des licenciements) se sont révélés insuffisants et qu'aucune autre voie légale ou politique ne permet d'atteindre les objectifs visés. Ils…

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas d'intervention développée en faveur du texte. Les groupes favorables (LFI-NFP, GDR, SOC, EcoS notamment) sont cités uniquement pour leurs réactions (exclamations, brouhaha, protestations), sans argument exprimé dans cet extrait. - Le résultat du scrutin indique que le texte a été adopté par 106 voix pour et 49 contre, sur 155 suffrages exprimés. Cela ne traduit pas à soi seul un argument, mais indique le sens du vote. - Le fait que la présidente de séance, issue du groupe LFI-NFP, ait mis le texte aux voix ne constitue pas en soi un argument exprimé.

Pourquoi voter contre

- Mme Marie Lebec (EPR) s'oppose au texte. Elle estime que la nationalisation ne suffit pas à résoudre les problèmes : « Pour certains, il suffirait que l'État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. » - Selon elle, une politique industrielle repose sur l'investissement, l'innovation, la compétitivité et une action au niveau européen, et « ne se résume pas à changer le nom de l'actionnaire ». - Elle reproche aux soutiens du texte une politique faite de « symboles » et de « mises en scène », et cite l'exemple de la reprise de Duralex, qu'elle juge peu convaincante sur le plan des résultats. - Elle affirme que les salariés méritent « une politique qui se bat pour la filière de l'acier, pour les emplois, pour l'innovation et pour la compétitivité ». - Elle annonce que le groupe EPR votera contre le texte. - M. Frédéric Weber (RN) s'exprime également contre, sans voter contre : il juge la nationalisation « brutale, coûteuse et insuffisamment préparée ». Il défend une « action spécifique pour protéger nos intérêts stratégiques », des baisses du coût de l'énergie, un allègement de la fiscalité et un « protectionnisme intelligent ». Son groupe s'abstient.

Le vote de chaque groupe