Levée de l'interdiction des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer : article premier

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2026, rejeté : 64 pour, 74 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

De quoi s'agit-il ?

**Nature du texte et objectif** Le texte fourni ne comprend que l'article 1er, un article 2 supprimé, et la mention de son adoption en séance publique au Sénat le 29 janvier 2026. Il ne contient pas d'exposé des motifs, de sorte que l'objectif général n'y est pas formulé explicitement. Le résumé décrit donc les modifications apportées par l'article 1er. **Modifications du code minier** - Une précision est ajoutée à l'article L. 111-4. La section concernée ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, ni aux régions d'outre-mer lorsqu'elles exercent les compétences prévues à l'article L. 611-19. - Le second alinéa des articles L. 661-1 et L. 691-1 est supprimé. **Modifications de la loi du 30 décembre 2017** Cette loi met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. - Une dérogation est ajoutée à l'article 3. La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier ne s'applique pas à certaines demandes déposées auprès de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ou d'une région d'outre-mer, dans le cadre des compétences de l'article L. 611-19. Ces demandes concernent l'octroi initial ou la prolongation d'un permis exclusif de recherches ou d'une autorisation de prospections préalables, ainsi que l'octroi initial ou la prolongation d'une concession portant sur des substances mentionnées à l'article L. 111-6 du code minier. - Le II de l'article 25 est abrogé. **Article 2** Il est supprimé.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 1er n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, et le résultat du scrutin (139 votants, 138 suffrages exprimés, majorité absolue de 70, 64 voix pour, 74 voix contre).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 1er n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, et le résultat du scrutin (139 votants, 138 suffrages exprimés, majorité absolue de 70, 64 voix pour, 74 voix contre).

Le vote de chaque groupe