le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2025, rejeté : 16 pour, 41 contre, 7 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe