le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, rejeté : 82 pour, 88 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe