l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 85 pour, 81 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe