l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, rejeté : 53 pour, 120 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe