l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 86 pour, 74 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe