l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 85 pour, 73 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe