l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 82 pour, 74 contre, 6 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 66 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions