l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 115 pour, 18 contre, 17 abstentions.
Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 9 abstentions
- Droite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 2 contre, 8 abstentions
- Les Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions